Sous-traitants ultérieurs
Dernière mise à jour : avril 2026
Liste à jour, publiée conformément à l'article 9 de l'Accord de traitement des données (DPA), des sous-traitants auxquels Taaazzz-prog fait appel dans le cadre de la fourniture du service MissioFlow.
Sous-traitants actuellement autorisés
| Prestataire | Service fourni | Données concernées | Localisation | Mécanisme de transfert |
|---|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement des serveurs, stockage objet, sauvegardes | Ensemble des Données du Service | France (Gravelines, Roubaix) | Aucun (UE) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements et facturation | Données de facturation et de paiement du Client (pas des clients finaux) | Irlande (UE) | Clauses contractuelles types UE/USA (Commission européenne) |
Procédure de notification
Conformément à l'article 9 du DPA, tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur fait l'objet d'une notification préalable aux Clients au moins trente (30) jours avant la modification, par courriel à l'adresse de contact communiquée et par mise à jour de la présente page.
Le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la notification pour formuler des objections motivées et légitimes. Voir les détails du processus dans l'article 9 du DPA.
Contact
Pour toute question relative aux sous-traitants ou à la conformité RGPD du service, écrivez-nous à .